dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne sud
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exé cution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
dans la limite de ses attributions relatives à l'activité du service, tous actes ou pièces administratives liés à l'exé cution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 15 000 euros HT, conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 15 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 15 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé